Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

(L.R.Q., chapitre A-2.1)

Conformément aux stipulations de l’article 65 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’Université Laval vous informe, par la présente, que les renseignements nominatifs qu’elle vous demande de lui communiquer de même que ceux qu’elle consignera à votre dossier par la suite sont confidentiels. Ils ne serviront qu’à la gestion de vos études et de votre statut par les personnes habilitées à le faire aux termes du Règlement sur la protection des renseignements personnels de l’Université Laval, lequel est disponible au secrétariat de l’Université du 3e âge de Québec, local 4191, pavillon Paul-Comtois, 2425, rue de l’Agriculture, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6.

Les renseignements recueillis à l’occasion de votre demande d’inscription ont un caractère obligatoire et quiconque refuse de les fournir ne pourra être admis à l’Université.

Vous pourrez vous prévaloir du droit d’accès à votre dossier au secrétariat de l’Université du 3e âge de Québec, aux heures d’ouverture des bureaux et en présence d’un membre du personnel de cette unité. La Loi vous assure aussi le droit de rectification d’un renseignement versé à votre dossier. Avant d’exercer ces droits en vertu des dispositions de cette loi, il est suggéré de vous adresser au responsable de la tenue des dossiers à l’Université du 3e âge de Québec. Au besoin, on peut formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels à l’Université Laval, au Bureau du secrétaire général, bureau 2183, pavillon Jean-Charles-Bonenfant, 2345, allée des Bibliothèques, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6 : des formulaires à cet effet y sont disponibles de même qu’au secrétariat de l’Université du 3e âge de Québec.